Intervention de Guy Benarroche

Ce projet de loi vise à mettre en place un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, doté de 1 milliard d’euros sur quatre ans. Tandis que ce fonds comprendrait plusieurs volets, l’un d’entre eux permettrait le cofinancement des projets de reconversion professionnelle.

D’une part, cette mesure n’est qu’une goutte d’eau dans l’océan, puisqu’il faudrait faire beaucoup plus pour réellement tenir compte de la pénibilité du travail – on l’a démontré précédemment. Il faudrait par exemple rétablir les quatre critères de pénibilité au travail supprimés en 2017 sous l’impulsion d’Emmanuel Macron. Cette réforme, d’ailleurs, aurait pu être l’occasion de les réintroduire, mais on les cherche en vain dans le projet de loi, monsieur le ministre.

D’autre part, le Gouvernement semble avoir oublié l’existence des syndicats. Qu’en est-il des manifestations ? Qu’en est-il de la rencontre de l’intersyndicale avec Emmanuel Macron ? Au lieu de remettre en cause cette réforme, le Gouvernement semble vouloir, au mieux, minimiser leur ampleur, au pire, contester le bien-fondé du rôle des syndicats. Le projet de réforme est maintenu comme si de rien n’était et comme si personne ne s’y opposait, pas même d’ailleurs les parlementaires de la gauche, ici présents.

Pire, le rôle central des syndicats est oublié tout au long du texte. Le dispositif visé par cet amendement est un des exemples de cet oubli. La réforme confie en effet à des commissions paritaires interprofessionnelles l’instruction et la prise en charge administrative et financière des projets de reconversion professionnelle, mais prévoit que le déroulé précis de cette procédure d’instruction et de prise en charge sera défini par décret.

Or, si l’on veut réellement mettre en place une procédure adaptée aux réalités de terrain, si l’on veut vraiment faciliter les reconversions professionnelles, on ne peut pas planifier une telle procédure sans une quelconque consultation du monde du travail.

C’est pourquoi cet amendement vise à demander que les syndicats et les organisations patronales représentatives puissent négocier cette procédure : ce sont eux qui connaissent le mieux les réalités du terrain.