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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 14, amendement 338
Roland du Luart, président :L'amendement n° 338 est retiré.
L'amendement n° 138 rectifié bis, présenté par MM. César, Pointereau, Vasselle, Doublet, Bizet, Beaumont et Bailly, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le 3° du I de cet article pour le 5° du II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement, après le mot :
Délimiter,
supprimer les mots :
le cas échéant
La parole est à M. Rémy Pointereau.
