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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9, amendement 2148
Gérard Larcher, président :Le vote est réservé.
L’amendement n° 2148, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 41
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° L’article L. 4163-9 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Avant le soixantième anniversaire du salarié, l’utilisation de points pour un passage à temps partiel est limité à un plafond fixé par décret. » ;
La parole est à M. le rapporteur.
