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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9, amendement 2149
Gérard Larcher, président :Le vote est réservé.
Je suis saisi de douze amendements et sept sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 2149, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéas 43 à 49
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur.
