Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Cet amendement a pour objet la suppression du suivi médical spécifique des salariés exposés aux risques ergonomiques. Notre volonté n’est évidemment pas d’empêcher que ces salariés soient pris en charge par la médecine du travail. Simplement, nous pensons que, à force de mettre des bornes et des dates prévisibles d’examen, on en arrive à ne plus laisser de marge d’organisation suffisante pour la prise en charge dans le cadre de la santé au travail.

Cet amendement n’a pas été retenu par le Gouvernement, me semble-t-il, dans le cadre du vote unique.

En contrepartie, je donnerai un avis défavorable sur l’ensemble des amendements qui suivront, car ils portent sur des consultations de santé au travail dont nous proposons la suppression au travers de cet amendement.

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