Intervention de Laurence Cohen

Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Plusieurs d’entre nous se souviennent encore des débats lors de l’examen de la loi El Khomri. Parmi les dispositions qui ont été, pour les élus du groupe communiste, synonymes d’un recul des droits des salariés, on peut citer la fin de la visite médicale obligatoire à l’embauche, remplacée par une visite d’information et de prévention, largement insuffisante.

Cette substitution a été faite sous prétexte de simplification. La vérité, c’est que notre pays manquait déjà en 2016, lors de l’examen de cette loi, de médecins du travail et que le déclin se poursuit. Nous avions rappelé à l’époque que ce déclin et cette pénurie étaient organisés, en ne facilitant pas, par exemple, la formation de cette spécialité.

La protection des salariés est pourtant une question de santé publique, comme ma collègue l’a dit, et assouplir le rythme des visites médicales est une aberration. Limiter les visites d’embauche aux postulants à un poste à risque ne suffit pas. Tous les salariés peuvent être concernés par des difficultés. Ne pas concevoir les choses ainsi, c’est nier les réalités sociales et médicales. Des millions de salariés sont confrontés à des risques médicaux et psychosociaux, que seule la compétence médicale est à même de prévenir.

Nous proposons donc une nouvelle rédaction des alinéas 44 à 47 de l’article 9, pour rétablir l’obligation de visites médicales à l’embauche puis de façon périodique, telle qu’établie par les dispositions législatives en vigueur avant le 1er janvier 2017, c’est-à-dire pour l’ensemble des salariés.

Si l’on suit votre logique de pousser les salariés à travailler plus longtemps, il y a tout intérêt à ce qu’ils soient en bonne santé tout au long de leur carrière – le raisonnement est un peu cynique. Notre amendement y contribue et cela est d’autant plus simple pour vous, monsieur le ministre, d’émettre un avis favorable que vous n’étiez pas à l’œuvre lors de cette réforme de la médecine du travail.

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