Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9, amendement 4954

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Le sous-amendement n° 4954, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Dans la première phrase, remplacer les mots : « vingt-quatre »

Par les mots « dix-huit »

La parole est à Mme Émilienne Poumirol.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion