Le sous-amendement n° 4955, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Dans la première phrase, remplacer les mots : « vingt-quatre »
Par le mot : « douze »
La parole est à M. Lucien Stanzione.