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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9, amendement 4956
Gérard Larcher, président :Le sous-amendement n° 4956, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Dans la deuxième phrase, remplacer les mots : « les deux mois qui suivent »
Par les mots : « le mois qui suit »
La parole est à Mme Sabine Van Heghe.
