Intervention de Raymonde Poncet Monge

Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

Je considère notre sous-amendement comme un sous-amendement de repli par rapport aux propositions formulées tant par le groupe communiste que par le groupe socialiste : aucun des trois groupes de la gauche n’est mieux-disant sur cette question.

Cependant, il y a un effet cliquet, si on peut le dire ainsi. J’ai connu la médecine du travail avec une visite obligatoire annuelle. Puis, on est passé à tous les deux ans, ensuite à tous les cinq ans et je vois qu’une visite tous les dix ans conviendrait bien sur certaines travées.

Donc, quand on demande de revenir à la visite annuelle, cela paraît difficile, du fait de cet effet cliquet. On a l’impression de demander une chose extraordinaire, alors que cela a pu exister – je l’ai connue et, même si je ne suis pas très jeune, je n’ai pas non plus 100 ans.

La visite médicale obligatoire intervient désormais tous les cinq ans, mais tous les deux ans il faut avoir une surveillance médicale renforcée – c’est inscrit dans la loi.

Cela a pour conséquence que, dans la branche de l’aide et du soin à domicile, la visite est obligatoire tous les deux ans pour les aides-soignantes qui sont en contact avec des produits biologiques et qui sont donc exposées à un risque biologique, mais elle n’est obligatoire que tous les cinq ans pour les aides à domicile. Or les deux métiers ont exactement la même pénibilité. L’un relève du milieu médico-social, ce qui est un peu mieux considéré, car l’on est plus proche du médecin et des structures sanitaires, l’autre du milieu social. Dans l’un, on doit aller voir la médecine du travail tous les deux ans ; dans l’autre, tous les cinq ans.

Il est temps de refuser de se soumettre à l’effet cliquet et de revenir à ce que l’on a connu il n’y a pas si longtemps, à savoir la visite annuelle tous les ans.

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