Intervention de Jacques Fernique

Je rebondis sur l’observation que faisait notre collègue Lucien Stanzione : en effet, il serait nécessaire que nous ayons un débat, mais celui-ci ne pourra pas véritablement se déployer dans cette morne phase parlementaire sans échange et sans vote.

Le raisonnement aux termes duquel seule une liste limitative d’emplois spécifiques exposés à un risque particulier justifierait le maintien d’un examen obligatoire d’aptitude ne tient aucun compte des réalités sociales et médicales. Des millions d’employés se trouvent ainsi livrés à des risques médicaux et psychosociaux que seule la compétence médicale est à même de prévenir. Ces dispositions menacent donc la santé des travailleuses et travailleurs de ce pays en même temps qu’elles exposent inutilement les employeurs à méconnaître les risques encourus par leurs employés.

Je rappelle – j’en parlais précédemment – le rapport de la Cour des comptes intitulé Les politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises, publié en décembre 2022, qui critique le manque d’ambition de la politique publique en matière de santé au travail et de prévention des risques professionnels, et l’absence de contraintes qui pèsent sur les entreprises. Hors période covid, les accidents du travail se maintiennent ainsi à un niveau très élevé. Ne pas mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour enrayer ce phénomène massif est à notre avis inacceptable.

L’amendement du groupe communiste républicain citoyen et écologiste vise à remettre en vigueur une visite médicale imposée à l’embauche et répétée ensuite selon une périodicité de deux ans. Cette périodicité nous paraît trop importante, particulièrement pour les salariés assumant des métiers à la pénibilité incontestable ou exposés à des tâches mauvaises pour leur santé. Mélanie Vogel, avec les signataires de son amendement, propose une visite médicale tous les ans, c’est-à-dire tous les douze mois.