Intervention de Gérard Larcher

L’amendement n° 3910 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 44

Après le mot :

salariés

insérer les mots :

et travailleurs non-salariés

II. – Alinéa 45

1° Première phrase

Après le mot :

salarié

insérer les mots :

ou de l’indépendant

2° Troisième phrase

Après le mot :

salarié

insérer les mots :

ou l’indépendant

3° Dernière phrase

Après le mot :

salarié

insérer le mot :

ou le travailleur non-salarié

III. – Alinéa 46

Après le mot :

salarié

insérer les mots :

et du travailleur non-salarié

IV. – Alinéa 47

1° Première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

ou du travailleur non-salarié

2° Compléter cet alinéa par les mots :

ou du travailleur non-salarié

La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.