Intervention de Marie-Claude Varaillas

Dans le cadre de cet article 9, le dispositif du suivi individuel spécifique créé à l’alinéa 44 et défini aux alinéas 45 à 47 n’est qu’une maigre consolation pour les salariés exclus des nouveaux critères du compte pénibilité. Mais plus encore, dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 44 ne se réfère qu’au 1° du I de l’article L. 4161-1 du code de la sécurité sociale.

En faisant le choix d’une telle restriction, le dispositif de suivi individualisé spécifique, qui n’est déjà pas la panacée, se limite aux facteurs de pénibilité suivants : la manutention manuelle de charges, les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations et les vibrations mécaniques.

Par notre amendement, qui vise à simplifier le texte, tous les cas de pénibilité cités au I seraient couverts, c’est-à-dire : l’exposition aux agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées ; les activités exercées en milieu hyperbare ; celles qui sont exercées à des températures extrêmes, dans le bruit, de nuit ou en travail posté ; et les tâches mécaniques répétitives.

Nous proposons cet amendement pour que tous les travailleurs soumis à la pénibilité disposent d’un suivi. Lors d’une rencontre avec les syndicalistes de mon territoire, conduite il y a seulement quelques semaines, j’ai pu constater – je peux vous l’assurer – que la pénibilité ne se limite pas aux risques ergonomiques. Il est donc indispensable d’élargir cette prise en charge.