Intervention de Gérard Larcher

L’amendement n° 2103 rectifié, présenté par Mme Guillotin, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 4

Après le mot :

salariés

insérer les mots :

et travailleurs non-salariés

II. – Alinéas 45, première, troisième et dernière phrases et 47, première, deuxième et dernière phrases

Après le mot :

salarié

insérer les mots :

ou travailleur non-salarié

La parole est à M. Bernard Fialaire.