Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9, amendement 49

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

L’amendement n° 49 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :

Alinéa 45, première phrase

Après la référence :

L. 4624-2-2

insérer les mots :

et tous les deux ans à partir du cinquante-cinquième anniversaire du salarié

La parole est à M. Henri Cabanel.

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