Intervention de Raymonde Poncet Monge

Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

L’article 9 prévoit que les branches professionnelles engagent des négociations permettant un recensement des métiers les plus exposés aux facteurs de risques retenus par le code du travail depuis les modifications de 2017 et que ces négociations servent de base au renforcement de la visite médicale de mi-carrière.

Dans un autre amendement, nous demanderons que cet engagement des négociations se fasse au plus vite, ou du moins dans un délai contraint.

Ces dispositions sont en effet bienvenues compte tenu de l’intensification très importante du travail depuis plus de trente ans – on l’a souvent dit, mais il faut le répéter. Selon la Dares, l’exposition à au moins trois contraintes physiques concernait 34 % des salariés en 2016, alors qu’ils n’étaient que 12, 1 % en 1984.

Pour n’en retenir qu’une parmi toutes ces contraintes – car, derrière les chiffres, il y a des femmes et des hommes cassés –, en 2019, quelque 71, 5 % des salariés de tous les secteurs, soit presque 72 % d’entre eux, étaient soumis à des contraintes posturales et articulaires.

Se maintenir dans l’emploi en fin de carrière se prépare en amont. C’est pourquoi l’objet de cet amendement est de systématiser le rendez-vous professionnel des 45 ans prévu par le présent projet de loi, en créant un entretien professionnel renforcé devant avoir lieu entre le quarante-cinquième et le quarante-septième anniversaire du salarié ; nous demandons en outre que la réalisation d’un bilan de compétences soit de droit.

C’est d’ailleurs une demande d’une des cinq ou six organisations syndicales que nous avons rencontrées.

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