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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9, amendement 3918
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 3918 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé :
Alinéa 47
1° Première phrase
Remplacer les mots :
entre le soixantième et le soixante et unième anniversaire du salarié
par les mots :
tous les 24 mois à partir de la visite de mi-carrière citée au 1°
2° Deuxième phrase
Remplacer les mots :
la pension pour inaptitude prévue
par les mots :
dispositifs de reconversion ou d’un départ anticipé prévu
La parole est à M. Fabien Gay.
