Intervention de René-Paul Savary

La commission a décidé de supprimer le dispositif prévu par le texte et d’attendre une discussion plus nourrie, qui interviendra lors de l’examen de la future loi Travail. Cette loi impliquera la consultation des partenaires sociaux, salariés comme patronaux, ce qui contribuera à définir une meilleure politique de médecine de santé au travail.

J’espère que les choses sont désormais bien claires entre nous, mes chers collègues.

En conclusion, la commission est défavorable à l’ensemble des amendements et des sous-amendements en discussion commune, à l’exception bien sûr de son propre amendement n° 2149.

Nous sommes donc dans l’attente d’une discussion plus riche dans le cadre de la loi Travail.