Intervention de Olivier Dussopt

Nous considérons qu’il est utile de faire figurer un certain nombre de mesures sur la santé au travail dans ce texte. Nous estimons par ailleurs que les amendements qui ont été défendus créent une charge pour les comptes sociaux, notamment en prévoyant l’accès d’un certain nombre de salariés, ainsi suivis, aux dispositifs de retraite anticipée, ou encore la prise en charge d’un certain nombre de visites médicales au travail.

Mesdames, messieurs les sénateurs, quel est le sens des mesures que nous proposons ?

D’abord, ce projet de loi ne règle pas tout. Il complète simplement des dispositifs sur lesquels nous pouvons déjà nous appuyer.

À l’été 2021, vous avez adopté une loi Santé au travail à la suite d’un accord national interprofessionnel. Cette loi prévoit une visite médicale de mi-carrière entre 43 et 45 ans – je reste approximatif, parce que l’âge exact de cette visite est renvoyé à un accord de branche.

Ce que nous prévoyons dans ce texte, c’est que les médecins du travail puissent fixer la régularité du suivi des salariés exposés aux trois critères ergonomiques entre cette première visite de mi-carrière – entre 43 et 45 ans, donc – et une nouvelle visite de fin de carrière, que nous prévoyons entre 60 et 61 ans.