Intervention de Olivier Dussopt

Je pense que nous pouvons avancer de cette manière-là.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement est très attaché aujourd’hui au dispositif de suivi médical des salariés exerçant l’un des métiers définis par la branche AT-MP et considérés comme étant exposés aux trois critères ergonomiques.

Nous sommes défavorables à l’amendement n° 2149 de la commission, ce qui ne vous surprendra pas, monsieur le président, car, dans le cas contraire, je vous l’aurais signalé lorsque j’ai demandé l’application de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution.

Nous sommes également défavorables aux autres amendements et sous-amendements en discussion commune, pour une raison davantage de méthode que de fond, même si nous sommes tout de même opposés à certains d’entre eux sur le fond.

Nous aurions pu soutenir d’autres amendements mais, dans la mesure où nous sommes défavorables à l’amendement de la commission et que le rejet de celui-ci permettrait d’en rester à notre texte, il n’y a pas lieu d’émettre un avis favorable, d’autant que la plupart de ces amendements ont été présentés comme des amendements de repli par rapport à celui de M. le rapporteur.

En la matière, nous souhaitons que le Sénat se prononce sur les dispositions figurant dans le projet initial.