Le vote est réservé.
L’amendement n° 2150, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 53
Remplacer les mots :
au titre
par les mots :
dans le cadre des interventions
La parole est à M. le rapporteur.