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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9, amendement 2425
Gérard Larcher, président :Le vote est réservé.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 2425 rectifié est présenté par M. Salmon, Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et M. Parigi.
L’amendement n° 3521 rectifié bis est présenté par Mme Poncet Monge.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 53
Compléter cet alinéa par les mots :
en Conseil d’État
La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l’amendement n° 2425 rectifié.
