Intervention de Daniel Salmon

Nous constatons un désaccord – l’un des premiers ! – entre la droite sénatoriale et le Gouvernement, ce qui aurait pu donner lieu à un débat intéressant au sein de cet hémicycle. C’est bien dommage !

S’agissant de ce projet de loi, le Gouvernement a refusé d’écouter les organisations syndicales. Il a décidé d’utiliser la procédure d’examen contraint dans le temps, qui découle de l’application de l’article 47-1 de la Constitution. Il a par ailleurs eu recours à de multiples reprises à des décrets, tout cela pour masquer toutes les incohérences du texte.

Compte tenu de l’importance du décret prévu à l’alinéa 53 de l’article 9 et des difficultés que rencontrent les acteurs concernés pour que l’on tienne compte de leur point de vue, il nous semble indispensable que le Conseil d’État soit associé à sa rédaction.

C’est pourquoi nous proposons que le Conseil d’État rende un avis au Gouvernement, après avoir consulté les organismes dont le point de vue a été sollicité.

Au moment où j’ai rédigé mon amendement, je pensais encore qu’il serait débattu et soumis au vote de notre assemblée. J’avais confiance en quelque sorte…

Revenons sur la séquence que nous venons de vivre. Vous nous avez accusés de faire de l’obstruction ; mais vous, vous faites de la déconstruction !