Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Cet amendement permet de mettre en lumière la participation du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle aux projets de transition professionnelle.

Nous pensons que les négociations avec les organisations syndicales ne doivent pas intervenir aussi tardivement, c’est-à-dire pas au moment où les décrets sont déjà en cours d’élaboration. Je vous rappelle que nous sommes favorables à ce que ces négociations se déroulent par anticipation. Il est très important, compte tenu des dispositions figurant dans le texte, qu’elles aient lieu dès le départ.

La commission est défavorable à l’amendement.

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