Intervention de Jacques Fernique

Cet amendement, dont je suis cosignataire, a été déposé sur l’initiative de ma collègue Mélanie Vogel.

Le Gouvernement se vante d’avoir élaboré un projet de loi qui améliorerait la protection des risques professionnels. Or, si l’on y regarde de près, force est de constater que la mise en œuvre de cet objectif n’est pas tout à fait garantie.

Le texte prévoit que des branches professionnelles négocient les listes de métiers ou d’activités particulièrement exposés à certains risques professionnels.

Mais il y a une faille : le projet de loi dispose en effet que ces négociations doivent être engagées dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de ce texte. Or – même si cette promulgation reste incertaine au vu de la mobilisation syndicale – il ne prévoit pas de date limite pour leur aboutissement. Si elles traînent, les travailleuses et les travailleurs devront attendre.

Afin d’éviter une telle situation, nous proposons, par le biais de cet amendement, que ces listes soient établies au plus tard un an après le début des négociations. Un tel délai nous semble correspondre à un juste équilibre. Laisser une année aux branches professionnelles pour un examen détaillé de la situation nous semble suffisant, sans que cette durée retarde trop la mise en place du dispositif.

Enfin, force est de constater qu’il ne s’agit que de certains risques spécifiques. D’autres risques, des tendances inquiétantes ne sont pas pris en compte. Quid, par exemple, de l’augmentation des risques liés aux changements climatiques ? De nombreux métiers sont très exposés à ces risques – je pense à la déshydratation ou à l’hyperthermie. Ne devrait-on pas élaborer des prévisions sur l’impact futur de ces risques ?