Intervention de Annie Le Houerou

Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9

Photo de Annie Le HouerouAnnie Le Houerou :

Cet amendement tend à ajouter aux pathologies et affections psychiques les cancers de la prostate provoqués par les pesticides.

Les pathologies affectant la santé au travail sont nombreuses. Aussi, il est dommage que M. le ministre ait demandé en fin de matinée l’application à nos débats de l’article 44.3 de la Constitution. La discussion avait pourtant débuté dans de très bonnes conditions.

Monsieur le ministre, vous avez tué dans l’œuf le débat important que nous aurions souhaité tenir sereinement sur la santé au travail et sur l’absence d’une médecine du travail digne de ce nom.

Monsieur le rapporteur, vous l’avez dit vous-même, vous êtes comme nous très frustré de cette situation.

Je reviens aux pathologies affectant notre santé, en particulier aux pathologies provoquées par les pesticides. En 2012, Nicole Bonnefoy avait rendu, au nom de la mission commune d’information sur les pesticides, un excellent rapport sur les dangers de ces substances pour la santé et l’environnement.

La mission avait limité son champ d’investigation à l’impact des pesticides sur la santé de leurs fabricants et de leurs utilisateurs – agriculteurs, épandeurs professionnels, personnels des sites de stockage, paysagistes, collectivités territoriales, particuliers… –, des familles de ces personnes, mais aussi des riverains de ces activités.

Vous le voyez, nombreuses sont les personnes affectées par ces conditions de travail difficiles.

Tout le rapport a été abordé sous l’angle de la santé, qu’il s’agisse des maladies causées par les pesticides, du cadre juridique de l’autorisation de mise sur le marché de ces produits, de leur évaluation par les agences, de leur commercialisation, …

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