Intervention de Nicolas About

Après le rejet de l'amendement n° I-273, l'amendement n° I-253 rectifié bis prend toute son importance.

M. le ministre disait tout à l'heure qu'il était normal que la compensation soit effectuée à l'euro près, et qu'elle le serait.

S'agissant de l'année 2006, il a raison : il est vrai que les dispositions prévues dans le présent article permettront - du moins si l'on en croit ce qui est écrit dans l'exposé des motifs - de réaliser cette compensation à l'euro près.

En revanche, il n'en est pas tout à fait de même pour les années suivantes. En effet, si l'écart entre le produit des recettes et les dépenses liées aux allégements de charges est supérieur à 2 %, un rapport sera transmis par le Gouvernement à une commission indépendante, qui lui transmettra un avis sur d'éventuelles mesures d'ajustement. En l'occurrence, nous ne savons pas ce qu'il en sera en termes de délais ni, surtout, de résultats !

Par conséquent, puisque je crois à sa parole, je suis certain que M. le ministre sera favorable à cet amendement qui garantit ce qu'il évoquait tout à l'heure, à savoir la compensation à l'euro près.