Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 14, amendement 150
Roland du Luart, président :L'amendement n° 150 rectifié est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 121, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le deuxième alinéa (6°) du texte proposé par le 3° du I de cet article pour compléter le II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement :
« 6° Une gestion collective des prélèvements d'eau pour irrigation est organisée. Les modalités d'organisation de cette gestion collective sont précisées dans un décret conjoint des ministres de l'agriculture et de l'écologie ; »
La parole est à Mme Françoise Férat.
