Intervention de Françoise Férat

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 14

Photo de Françoise FératFrançoise Férat :

De nombreuses zones d'irrigation sont aujourd'hui engagées dans des démarches de gestion collective variées et efficaces. Il est nécessaire d'encourager la gestion collective tout en permettant aux diversités locales de s'exprimer, c'est-à-dire en n'enfermant pas la gestion de l'eau dans un schéma unique. Un décret d'application permettra de mieux tenir compte de ces spécificités, la loi affirmant quant à elle le principe de la gestion collective.

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