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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 14, amendement 159
Roland du Luart, président :L'amendement n° 159 rectifié, présenté par MM. César, Pointereau, Vasselle, Doublet, Bizet et Beaumont, est ainsi libellé :
Supprimer la seconde phrase du texte proposé par le 3° du I cet article pour le 6° du II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement.
La parole est à M. Rémy Pointereau.
