Intervention de Olivier Dussopt

L’avis du Gouvernement est défavorable sur l’ensemble, pour deux raisons.

Premièrement, les risques psychosociaux évoqués dans l’amendement pourront être intégrés dans le cadre de l’article 9, dont la rédaction est suffisamment large pour pouvoir tenir compte des recommandations formulées par la mission.

Deuxièmement, l’établissement de telles listes dans des sous-amendements soulève un risque de compétence et, a contrario, un risque d’oubli de certaines pathologies.