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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9, amendement 3347
Gérard Larcher, président :Le vote est réservé.
L’amendement n° 3347, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 61
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Des facteurs mentionnés au 1°, 2° et 3° du I de l’article L. 4161-1 du code du travail dont les modalités de gestion et d’affectation de ses ressources sont précisées par décret en Conseil d’État. »
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
