Intervention de Raymonde Poncet Monge

Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

Cet amendement vise à prendre en considération sinon l’ensemble des facteurs de risques professionnels – on ne peut prétendre à l’exhaustivité –, du moins une majorité d’entre eux, et à élargir les critères d’accès au fonds mis en place.

Il s’agit d’étendre les risques professionnels mentionnés dès à présent dans le code du travail, à savoir l’environnement physique agressif – agents chimiques, poussières, fumées, activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit –, ainsi que certains rythmes de travail – travail de nuit, en équipes successives alternantes ou travail répétitif.

Les mesures de prévention doivent s’appliquer à l’ensemble des métiers concernés par les risques professionnels existants. Rien ne justifie aujourd’hui de délaisser certains métiers.

Les facteurs de risques professionnels pouvant nuire à la santé physique ou mentale des travailleurs, nous sommes bien là dans le lien entre santé et travail.

Ces facteurs présents dans différents secteurs d’activité peuvent avoir des conséquences graves sur la santé des travailleurs, depuis les maladies chroniques – une problématique de santé majeure de notre siècle – jusqu’aux accidents de travail.

Il est donc de la responsabilité du Gouvernement de prendre des mesures pour prévenir et gérer ces risques professionnels et de tendre à la prise en compte de l’ensemble de ces risques.

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