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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9, amendement 3347
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 3347 est retiré.
L’amendement n° 3528, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Alinéa 62
Compléter cet alinéa par les mots :
en Conseil d’État
La parole est à M. Guy Benarroche.
