Intervention de Raymonde Poncet Monge

Le nouveau fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, ou Fipu, vient s’ajouter à d’autres fonds de prévention sans qu’une évaluation de l’utilisation de ces fonds ait réellement été effectuée.

Les actions de prévention des risques professionnels souffrent d’une méconnaissance de la part de nombreux employeurs. Il en résulte, dans certains cas, une défaillance dans l’organisation générale de la prévention, parfois jugée optionnelle par des employeurs, et l’absence de mesures particulières adaptées aux situations vécues par les salariés.

Le rapport de la Cour des comptes sur les politiques publiques de prévention en santé en travail dans les entreprises met en lumière les défauts de l’action publique dans la prévention des risques professionnels et appelle à en améliorer l’efficacité.

Par le présent amendement, nous demandons un rapport qui permette d’évaluer l’efficacité de ce nouveau fonds pour la réduction des risques professionnels liés à la pénibilité au travail. Nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement ce rapport dans un délai de trois ans à compter de la promulgation du présent texte.