Intervention de Jean-Claude Tissot

Le rapport proposé par nos collègues sur l’utilisation du Fipu est essentiel.

Les fonds de prévention existants ont manqué d’une évaluation dans le temps et, surtout, des ajustements qui auraient été nécessaires pour donner une réelle impulsion à des actions de prévention encore trop inefficaces, voire inadaptées aux situations des salariés concernés.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité a déjà été modifié et transformé en compte professionnel de prévention.

Mais le rapport de la Cour des comptes de décembre 2022 est un nouveau constat d’échec. La Cour dresse un bilan sévère du C2P, qu’elle juge « sans ambition et non contrôlé ». Elle souligne en particulier une faible appropriation du dispositif par les employeurs concernés et regrette la disparition, en 2017, de tout mécanisme d’incitation financière à la prévention.

La prévention de l’usure professionnelle reste encore bien trop peu développée. Pourtant, les salariés que leur domaine d’activité a exposés à des fonctions pénibles, qu’elles soient ou non reconnues en tant que telles au titre de la pénibilité, peuvent se trouver progressivement incités à cesser leur activité professionnelle ou à se reconvertir, au sein de l’entreprise ou en dehors, sans que leur situation relève nécessairement de l’inaptitude au sens médical, ou de la maladie professionnelle.

La réalité des efforts consentis pour répondre aux enjeux de l’usure professionnelle, de la pénibilité et de la sinistralité parmi les salariés n’est toujours pas à la hauteur des enjeux. Il convient de mieux veiller à l’adéquation des mesures mises en place au regard des actions réellement engagées et des priorités affichées.

Il faut donc s’assurer rapidement que la mise en œuvre de ce nouveau fonds s’accompagne effectivement d’une prise de conscience au sein des entreprises pour engager une réelle politique de prévention.

Aussi, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain propose que le rapport demandé par nos collègues soit publié dans des délais plus courts.