Intervention de Sebastien Pla

Les fonds de prévention existants ont manqué d’une évaluation dans le temps et, surtout, des ajustements qui auraient été nécessaires pour donner une réelle impulsion à des actions de prévention encore trop inefficaces, voire inadaptées aux situations des salariés concernés.

Le rapport de la Cour des comptes de décembre 2022 dresse, de ce point de vue, un constat d’échec. Il faut donc s’assurer rapidement de la mise en œuvre du nouveau fonds et de la réelle prise de conscience, au sein des entreprises, de la nécessité d’engager une réelle politique de prévention.

Aussi, le groupe socialiste propose que le rapport demandé par nos collègues soit publié dans des délais beaucoup plus courts.

Au-delà de l’objet de cet amendement, j’ai un drôle de sentiment. Depuis le début de l’après-midi, nous défendons des propositions qui ne sont pas soumises au vote – cela ne sert donc à rien !

Pourtant, l’examen de l’article 9 aurait pu permettre d’évoquer finement, dans le menu, les vrais problèmes rencontrés par les travailleuses et les travailleurs et de proposer des solutions.

Apporter des solutions aux problèmes des citoyens, c’est ce que je pensais pouvoir faire en entrant dans cette belle institution. Je suis donc particulièrement déçu par le spectacle auquel j’assiste depuis ce matin : le musellement des parlementaires. C’est la règle, je m’y plie, mais je suis profondément déçu.

J’ai été élu sénateur en 2020 et je constate depuis lors que le pays que j’aime tant ressemble de plus en plus à une monarchie présidentielle. Pendant deux ans, nous avons été dirigés par un conseil de défense. Depuis l’année dernière, il n’y a pas de majorité ; c’est du 49.3 en permanence pour faire passer les projets de loi de finances. Aujourd’hui, j’apprends qu’il existe un 44.3 pour museler la parole du Sénat !

Cette attitude prouve vraiment que le Président de la République a bien un problème avec la représentation nationale. Faites attention, mes amis, tout cela est très dangereux pour la République !