Intervention de René-Paul Savary

Il reviendra au Parlement de suivre de très près ce que devient ce fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. L’examen, chaque année, du projet de loi de financement de la sécurité sociale nous en donnera l’occasion.

Un rapport, qu’il soit remis dans trois ans, deux ans, dix-huit mois ou en an, ne me semble pas nécessaire. L’avis est donc défavorable.