Intervention de Olivier Dussopt

Dans la liste des amendements auxquels j’ai indiqué ce matin que le Gouvernement était favorable, il n’y avait aucune demande de rapport.

C’est la position habituelle du Gouvernement sur ce type de demande, car nous considérons que les missions d’information, les commissions d’enquête et, de manière générale, les prérogatives du Parlement en matière de contrôle sont plus adéquates.

J’ajoute, comme me le souffle Mme la présidente de la commission des affaires sociales, que, quelles que soient les époques, la réalisation de ces rapports n’est pas toujours au niveau attendu…