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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 9, amendement 4635
Gérard Larcher, président :Le vote est réservé.
L’amendement n° 4635, présenté par M. Labbé, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dossus et Fernique, Mme de Marco et MM. Parigi, Salmon et Dantec, est ainsi libellé :
Après l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement faisant le bilan de l’application de l’article 9 de la présente loi. Ce rapport analyse la pertinence, le coût et la faisabilité de l’élargissement aux salariés exposés à l’ensemble les facteurs de risques professionnels du bénéfice des actions de prévention de la pénibilité financées par le fonds d’investissement de prévention de la pénibilité créé par ce même article.
La parole est à M. Guy Benarroche.
