Intervention de René-Paul Savary

Nous avons examiné à l’instant l’article 9, dont l’objet est la pénibilité. Il est vrai qu’un certain nombre de personnes vivent, dans leur travail, des situations de pénibilité, ce qui peut avoir des conséquences sur l’espérance de vie ; ils méritent toute notre attention.

Il me semble que ce texte contient des éléments nouveaux en ce qui concerne la prise en compte de l’usure professionnelle. Il est notamment positif de travailler sur ce sujet de manière préventive plutôt qu’au titre de la réparation. Il est vrai aussi que tout cela est compliqué, notamment parce qu’il est difficile de classer les facteurs de risque.

Il faut donc mettre en place des dispositifs adaptés. C’est d’autant plus important que cela emporte des conséquences en termes de départs anticipés pour les carrières longues.

Mais cet amendement et ces sous-amendements sont d’une nature différente : ils visent à reconnaître les pathologies psychiques relevant de l’épuisement professionnel, c’est-à-dire le burn-out, au titre des maladies professionnelles. Cela n’a pas de rapport réel avec nos régimes de retraite.

Ce sujet mérite évidemment d’être traité, mais il relève d’un texte sur le droit du travail. Faut-il prendre en compte le burn-out comme une maladie professionnelle ? C’est une question particulièrement complexe, parce que souvent on ne peut pas dissocier la vie professionnelle de la vie personnelle, familiale.

En tout cas, cet amendement et ces sous-amendements ne relèvent pas du champ de ce texte sur les retraites. C’est pourquoi l’avis de la commission est défavorable.