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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 9, amendement 155
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 155 rectifié bis, présenté par M. Lurel et Mmes Conconne, Le Houerou, G. Jourda et Jasmin, est ainsi libellé :
Après l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement faisant le bilan de l’application de l’article 70 de la loi n° 2019-1146 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Ce rapport analyse plus largement l’opportunité, la faisabilité et le coût de l’élargissement aux assurés victimes de l’exposition au chlordécone des dispositions de l’article 9 de la présente loi.
La parole est à Mme Catherine Conconne.
