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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 9, amendement 2394
Gérard Larcher, président :Le vote est réservé.
L’amendement n° 2394 rectifié ter, présenté par MM. P. Joly, Redon-Sarrazy, Stanzione, Magner, Gillé, Michau et Durain, Mmes M. Filleul, Blatrix Contat et Conway-Mouret, M. Pla, Mmes Conconne, Poumirol et G. Jourda, MM. Temal, Kerrouche et Leconte, Mmes Jasmin, Le Houerou et Monier, MM. Tissot, Lozach et Chantrel, Mme Devésa, M. Jacquin et Mme Préville, est ainsi libellé :
Après l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport un rapport relatif à l’application de l’article 9 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 en indiquant le nombre de bénéficiaires dans les territoires ruraux, sa durée moyenne, ventilés par sexe de la majoration d’assurance vieillesse pour pénibilité prévue à l’article L. 351-6-1 du code de la sécurité sociale. Il décrit également les impacts environnementaux, économiques et géographiques liés aux territoires ruraux sur l’état de santé des salariés issus du secteur agricole, de l’artisanat, commercial et industriel.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.
