Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 9

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Les membres de notre groupe souhaitent, par le biais du rapport que nous sollicitons, montrer l’opportunité que représenterait, pour les salariés, l’abrogation de l’une des cinq ordonnances Pénicaud de 2017, à savoir celle qui a mis à mal – chacun le sait – quatre critères de pénibilité sur les dix qui donnaient droit à un départ anticipé à la retraite.

Hélas ! nous connaissons déjà le sort qui est réservé aux demandes de rapport par le Gouvernement – M. le ministre vient de le rappeler.

En cette journée particulière, que constatons-nous ? Pas de rapport, pas de débat, pas d’avis de la commission, pas d’avis du Gouvernement, pas d’explication de vote, pas de vote… Quelles prérogatives reste-t-il aux parlementaires dans cette instance ?

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