Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 9, amendement 5724
Gérard Larcher, président :Le sous-amendement n° 5724, présenté par M. Jacquin, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Amendement n° 4535 rectifié
Alinéa 3
À la fin de la phrase, ajouter les mots «, et tout particulièrement de son article 1 »
La parole est à Mme Monique Lubin.
