Intervention de Monique Lubin

« Modifier, à des fins de simplification, de sécurisation juridique et de prévention, les règles de prise en compte de la pénibilité au travail, en adaptant les facteurs de risques professionnels, les obligations de déclaration de ceux-ci, les conditions d’appréciation de l’exposition à certains de ces facteurs, les modes de prévention, les modalités de compensation de la pénibilité ainsi que les modalités de financement des dispositifs correspondants. » Tel était, selon l’exposé des motifs du projet de loi d’habilitation, l’objet des ordonnances Pénicaud de 2017. Déjà le double langage, le vrai « en même temps » !

Loin de sécuriser, ces ordonnances ont abrogé des critères de pénibilité introduits par la réforme Touraine, que la majorité sénatoriale loue tant aujourd’hui. Avec l’article 9, la droite, qui avait soutenu ce texte, se rend enfin compte de son erreur. Nous ne nous privons pas de saluer cette évolution.

Dès lors, nous pensons que le rapport demandé par nos collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste sur cette ordonnance est utile et nécessaire ; nous jugeons même qu’il serait tout à fait opportun de préciser qu’il doit se concentrer tout particulièrement sur l’article 1er de l’ordonnance en question.

Certes, nous sommes un peu satisfaits, mais, comme j’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, nous ne le sommes tout de même pas complètement, puisque ces critères ne sont pas totalement réintroduits.

Dans ces conditions, et alors que la médecine du travail est loin d’être en aussi bon état que ce que l’on a bien voulu nous dire cet après-midi, le report à 64 ans de l’âge de la retraite risque de poser quelques soucis.

Une fois de plus, je déplore que nous n’ayons pas pu en débattre de manière plus qualitative.