Intervention de René-Paul Savary

Nous avons étudié tous ces facteurs en commission – Monique Lubin a d’ailleurs assisté à nos débats –, mais nous n’avons pas souhaité ajouter d’autres critères dans le C2P.

On a vu qu’il était très difficile, pour ne pas dire impossible, d’évaluer justement l’exposition des salariés à certains facteurs de risque, ses délais et ses conditions.

Pour certains risques – travail en équipe, travail de nuit –, il est facile de prévoir des critères de prévention de manière quantitative.

Selon la nature des risques – risques ergonomiques, exposition à des facteurs chimiques… –, le traitement est différent. Compte tenu de ces difficultés, il est compliqué d’apporter des réponses.

Nous essayons, dans le cadre de cette réforme des retraites, de procéder à des ajustements dans la prise en compte de la pénibilité et de ses conséquences sur la retraite – cela peut notamment être un âge anticipé.

Il est vrai que l’exercice n’est pas facile, mais on ne peut sans cesse faire, défaire, remettre… Il faut désormais être clair, s’adapter à ces situations et essayer d’y répondre le mieux possible, dans le cadre des exercices législatifs qui nous sont proposés. Nous reverrons cela dans le cadre du projet de loi sur le travail.

Pour l’heure, nous émettons un avis défavorable sur cet amendement, comme sur toutes les demandes de rapport.