Nous entamons l’examen du titre II, qui comprend différents articles relatifs, notamment, au minimum contributif, pour lequel nous aurons des propositions à faire.
Ce titre comporte d’autres dispositifs de solidarité : il permet la prise en compte des stages, des travaux d’utilité collective (TUC), qui avait été largement demandée, de l’assurance vieillesse des aidants (AVA) et de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).
Certes, c’est insuffisant. Comme nous l’avons dit à M. le ministre, nous pensons que des mesures de justice sociale doivent être ajoutées à ce texte pour prendre en compte l’effort collectif supplémentaire qui est demandé à tout le monde. Nous essayons d’ailleurs de faire en sorte que cet effort soit le mieux réparti possible.
Dès lors, votre proposition d’intituler ce titre « Quelques mesures atténuant à peine les effets délétères du présent projet de loi » me semble manquer quelque peu d’objectivité…