Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 10

Olivier Dussopt :

Cet article me donne l’occasion de revenir une nouvelle fois sur ces chiffres.

Quel est l’engagement du Président de la République ? Garantir à un assuré qui a réalisé une carrière complète – soit 42 années aujourd’hui et 43 demain – intégralement au Smic une pension minimum équivalant à 85 % du Smic. C’est un engagement qui avait été pris par la Nation au sein de la réforme des retraites de 2003. Mais, pour que cet engagement soit mis en œuvre, il fallait en prévoir le mécanisme, ce qui n’a jamais été fait jusqu’à présent, et il fallait prévoir une indexation, ce qui n’a pas été fait non plus. C’est donc cet objectif qu’a fixé le Président de la République.

Comment comptons-nous procéder ?

Pour les retraités actuels, nous proposons d’augmenter le minimum contributif majoré, auquel sont éligibles les retraités actuels ayant cotisé au moins 120 trimestres, c’est-à-dire 30 ans. Cette augmentation sera proratisée en fonction de la réalité de leur carrière ; elle pourra atteindre jusqu’à 100 euros pour une carrière complète.

Sur les 17 millions de retraités actuels, 5, 2 millions ont une retraite inférieure à 1 000 euros. Parmi ceux-ci, la plupart sont des hommes et des femmes qui ont une carrière très incomplète, marquée par la précarité et des carrières hachées. D’autres, en très grand nombre aussi – c’est vrai de beaucoup de femmes –, ont une carrière complète, mais réalisée à temps partiel, avec des salaires de 650, 700, 750 euros. Je pense notamment à un certain nombre de métiers de services, pour lesquels les temps partiels sont systématiques.

La revalorisation que nous proposons permettra d’augmenter, en septembre 2023, si le texte est voté, la pension de 1, 8 million de retraités. Cette revalorisation bénéficiera donc à un peu plus de 10 % des retraités actuels.

Pour la moitié d’entre eux, soit 900 000 personnes, cette revalorisation sera comprise entre 70 et 100 euros. On peut me taxer de tous les maux – cynisme, méchanceté délibérée…

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