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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 14, amendement 500
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 500, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le 4° du III du texte proposé par l'amendement n° 21 :
« 4° Les conditions dans lesquelles le propriétaire ou l'exploitant d'un ouvrage mentionné à l'alinéa précédent met en place une signalisation adaptée pour assurer la sécurité de la circulation des engins nautiques non motorisés. »
La parole est à Mme la ministre, pour présenter le sous-amendement et pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n°21.
